Nouvelle défaite en appel pour Jérôme Kerviel face à la Société générale

21 Décembre, 2018, 04:14 | Auteur: Aubrey Nash
  • Nouvelle défaite en appel pour Jérôme Kerviel face à la Société générale

Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes.

Le jugement du conseil de prud'hommes avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel en 2016.

Le jugement du conseil de prud'hommes, juridiction paritaire composée de juges non-professionnels qui tranche les litiges portant sur les contrats de travail, avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel. Mais la Société générale avait aussitôt fait appel.

"Société Générale prend acte de la décision de la Cour d'appel de Paris qui est en ligne avec l'ensemble des décisions, aujourd'hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier " a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse.

7 juin 2016: Le conseil de prud'hommes de Paris condamne la Société générale à verser à Jérôme Kerviel 455 000 € pour licenciement sans "cause réelle ni sérieuse ". L'ancien trader, débouté de ses demandes en appel, ne touchera pas ce bonus.

24 janvier 2008: La Société générale annonce une perte de 4,9 Mds€ sur les marchés et accuse le trader Jérôme Kerviel, à qui elle a signifié son licenciement six jours plus tôt.

Dix ans plus tard, l'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales boursiers internationaux. La banque, qui a frôlé la faillite, se disait victime d'une fraude de la part de Jérôme Kerviel.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques.

La Cour de cassation avait rejeté en septembre sa demande de révision de son procès pénal.

"La compétence du salarié, son niveau de responsabilité, ne lui permettaient pas d'ignorer les risques majeurs qu'il a fait courir à son employeur en prenant des positions directionnelles de l'ordre de 50 milliards d'euros alors que les fonds propres de la Société générale s'élevaient au 31 décembre 2007 à 31,275 milliards d'euros", écrivent les magistrats de la cour d'appel. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal. La justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.

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