L'Union européenne exclut toute renégociation de l'accord — Brexit

10 Décembre, 2018, 18:21 | Auteur: Lynn Cook
  • Le Royaume-Uni peut unilatéralement décider d'annuler le Brexit

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé dans un arrêt rendu ce 10 décembre que le Royaume-Uni pouvait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres.

Alors que Londres rêve de plus en plus d'un Brexit " doux", la Commission européenne a séché les espoirs britanniques ce lundi en avertissant que les 27 membres encore présents de l' Union Européenne n'avaient pas l'intention de renégocier l'accord, qui sera effectif le 29 mars 2019. "Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'Etat membre", ajoute-t-elle.

La Cour, qui était saisie par la justice écossaise, a ainsi suivi l'avis que l'avocat général avait donné le 4 décembre dernier. La Première ministre a prévenu dimanche les députés britanniques que le rejet de l'accord de Brexit lors du vote historique prévu mardi au Parlement ferait courir le " risque très réel " d'un maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. L'accord est issu d'une âpre négociation de 17 mois entre Londres et Bruxelles, des discussions qui ont été conclues fin novembre.

La question de la révocation de la décision du Brexit avait été posée à la CJUE dans le cadre d'une action en justice d'élus écossais, qui estiment que le Parlement britannique devrait pouvoir inverser le processus dit de "l'article 50 ".

Recommande: