Gafa : sans accord européen, la France instaurera une taxe en 2019

06 Décembre, 2018, 19:56 | Auteur: Aubrey Nash
  • Taxation des Gafa : les ministres européens des Finances échouent à trouver un accord

La France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissent pas, a annoncé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire, appelant l'UE à faire preuve de "courage" face aux exigences des citoyens. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se "donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [.] sinon nous le ferons au niveau national ", a-t-il prévenu.

"En cas d'échec des négociations, nous le ferons au niveau national dès 2019: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités."
Faute d'accord à l'unanimité, avec en outre l'opposition de l'Irlande, des pays nordiques ainsi que quelques réticences de la part de l'Allemagne, la France avait revu ses ambitions à la baisse.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021. L'assiette, qui ne cible que les revenus de la publicité en ligne, exclut les lucratives ventes de données ainsi que les services numériques. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne.

Rappelons qu'en mars dernier, la Commission européenne avait proposé une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires européen des Gafa afin de limiter le nombre de montages fiscaux. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur. Le ministre des Finances a assuré la détermination du gouvernement à taxer rapidement les GAFA. Elle concerne le projet de taxation des géants du web et du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.), porté à bout de bras par Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, et qui avait, rappelons le, reçu le soutien du commissaire européen des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, Pierre Moscovici. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE".

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