Vers un impôt sur les aides des comités d’entreprise ?

04 Novembre, 2018, 22:44 | Auteur: Aubrey Nash
  • Les aides du comité d’entreprise pourraient devenir imposables

Selon l'auteur de l'amendement, la fixation d'une règle commune, prévoyant une marge d'exonération légale applicable à tous dans les mêmes conditions, inciterait les TPE à engager une politique sociale en faveur de leurs employés. Or, si l'on cumule - par exemple - les chèques vacances, les chèques cadeau de Noël et les aides à l'inscription à des activités sportives ou culturelles, cette franchise peut rapidement être dépassée.

Jusqu'à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale, mais seulement en vertu d'une tolérance de facto.

A partir du 1er janvier, les aides aux départs en vacances ou aux sorties culturelles pourraient bien devenir imposables.

. Au-delà de 331 euros par an, par personne et par aide, les entreprises paieront des cotisations et les salariés devront donc déclarer le surplus sur leurs feuilles d'impôts. Pour la CFDT, cette réforme va " limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise ". Plus remontée encore, la CGT voit dans ce projet "une attaque sans précédent contre le droit aux avances, l'accès à la culture et au sport ". Le centriste, ex-UDI, Hervé Morin a déclaré sur LCI que "tout ça n'a [vait] pas de sens [et] de cohérence", en argumentant qu'"on ne [pouvait] pas d'un côté dire "on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d'entreprise", et de l'autre dire "on va taxer le mécanisme".

L'association UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), reconnue d'utilité publique, a accusé le gouvernement d'"impacter" les salariés "les plus modestes".

Dénonçant un " faux procès ", Paul Christophe, le député Les constructifs à l'origine de l'amendement, se défend d'avoir voulu réduire les droits des salariés. Si Paul Christophe assure que le texte va encore "évoluer " lors de son deuxième examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les syndicats sont rapidement montés au créneau pour dénoncer cet amendement.

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