Les maires veulent alléger la fiscalité locale du petit commerce

01 Novembre, 2018, 04:23 | Auteur: Aubrey Nash
  • Les colis livrés à domicile seront peut-être taxés pour sauver le commerce de proximit

Le maire de Cannes, David Lisnard, élargit les soutiens à son combat contre l'inéquité fiscale du commerce de proximité.

Une nouvelle taxe pourrait bien débarquer en France: 1 euro pour chaque colis livré à domicile.

Les Échos rapportent que l'Association des maires de France et des députés La République en marche soutiennent la proposition du maire Les Républicains de Cannes de taxer de 1 euro chaque achat sur Internet pour financer un allégement des charges des petits magasins.

Dans les faits, David Lisnard propose d'instaurer un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieur à 400 m2. Ce dernier a déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances.

Dans la pratique, il s'agirait d'appliquer une taxe d'un euro sur les achats réalisés sur des sites Internet et livrés à domicile. Le taux de vacance commerciale des centres-villes en France est en effet passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016. L'amendement explique que ces livraisons apportent des revenus complémentaires aux commerçants et leur assurent un passage de clientèle. Ce mardi, c'est le député LREM du Pas-de-Calais Benoît Potterie qui annonce aux Echos adhérer lui aussi à la démarche. C'est assez simple: le commerçant en ligne (Amazon, Cdiscount, etc) récolte la taxe (qui a pour nom "fiscalité locale commerciale équitable ") et la reverse directement à l'État qui doit ensuite aider les collectivités.

" Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile", précise l'association des maires, qui ajoute que " les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable ". "Cela représenterait une réduction fiscale de l'ordre de 335 millions d'euros à l'échelle nationale", a estimé l'AMF, citée par BFMTV.

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