Une locataire expulsée et condamnée à rembourser 46.000 euros — Airbnb

28 Octobre, 2018, 03:48 | Auteur: Aubrey Nash
  • Airbnb : 46 000 euros d’amende pour avoir sous-loué son appartement

"Contactée par l'AFP, l'entreprise a précisé qu"'il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu'il respecte la réglementation applicable" et qu'en ce qui concerne les locataires, il est "nécessaire de solliciter l'autorisation écrite de leur propriétaire". Une décision de justice dévoilée en exclusivité par Le Figaro. Résultat, une condamnation record, et une obligation de rembourser l'intégralité de la somme perçue au fil des ans: 46 277 euros. Le bailleur percevra également 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 de frais d'avocat au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. En revanche, c'est la deuxième fois en moins d'un an qu'un locataire est condamné à rembourser les revenus qu'il a touchés pour des sous-locations illégales.

Le tribunal de Paris a indiqué que la sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d'appel.

La locataire d'un appartement, situé dans le 18e arrondissement de Paris, a été lourdement condamnée, mercredi 24 octobre, pour l'avoir sous-loué sur Airbnb sans l'autorisation de sa propriétaire, a appris France Bleu Paris vendredi 26 octobre. Elle n'avait pas donné son accord, sans refuser non plus expressément. Par ailleurs, outre la résiliation du bail, la propriétaire a obtenu l'expulsion de sa locataire.

Selon la même source, la locataire a sollicité la propriétaire pour mettre en sous-location son appartement en 2016. Ce qui est interdit par la loi. Son avocat Me Jonathan Bellaiche assure que cette "expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi".

"La locataire sous-louait le logement environ 60 euros la nuit alors qu'elle le louait autour de 600 euros par mois, soit un peu plus de 20 euros par jour". Fin février 2018, un constat d'huissier a permis de prouver que le logement a été loué illégalement 767 jours (soit l'équivalent de plus de deux ans) entre 2011 et 2018.

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