Fessenheim : finalement pas de fermeture de la centrale ?

28 Octobre, 2018, 14:42 | Auteur: Aubrey Nash
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Mais ce jeudi, c'est un retour en arrière qui a été effectué par le Conseil d'Etat, qui a tout simplement annulé ce décret, s'appuyant sur le fait que la décision n'avait pas été "légalement prise" car EDF n'avait pas formé de demande pour cette fermeture. "Ce que proposait Ségolène Royal aurait fait de ce plafond un plancher", ce qui signifie que l'EPR de Flamanville aurait pu démarrer sans que Fessenheim ne soit fermée et faire exploser, ainsi, le taux de gigawatt autorisé. "Le décret du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim est annulé", écrit la haute juridiction administrative dans une décision dont l'AFP a obtenu copie.

"Le vice juridique me semble trop grave pour passer outre", a déclaré un membre du Conseil d'Etat, selon des propos rapportés par l'Agence France-Presse.

EDF, qui travaille depuis plusieurs années sur des EPR simplifiés, moins chers et moins longs à construire, demande de longue date que l'État lance le processus pour déployer de nouveaux réacteurs afin de remplacer une partie des 58 réacteurs du parc français qui vont progressivement devoir fermer, atteints par la limite d'âge.

Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu'il n'a pas été pris sur demande de l'exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait pourtant indiqué en ce début de semaine que les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim devaient respectivement cesser de fonctionner au plus tard en 2020 et en 2022.

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"Après cette annulation, le gouvernement devra donc prendre un nouveau décret " en temps utile " pour la fermeture du site, a annoncé le ministre de la Transition Ecologique, François de Rugy".

L'exécutif promet de mettre Fessenheim à l'arrêt d'ici à la fin du quinquennat sans forcément attendre, comme auparavant, le démarrage de l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Pour autant, "la fermeture est enclenchée de façon irréversible et se poursuivra pour aboutir d'ici 2022", assure François de Rugy sur Twitter. Les réacteurs ne passeront donc pas leur quatrième "visite décennale", indispensable pour les prolonger à 50 ans.

Ce décret était attaqué par des collectivités locales, parmi lesquelles la commune de Fessenheim (Haut-Rhin), ainsi que par des syndicats. "Cette annulation du décret Royal est une grande satisfaction pour les salariés".

Mise en service en 1977, Fessenheim est la doyenne des centrales encore en activité en France.

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