Les contrôles pour fraude fiscale en baisse — France

17 Septembre, 2018, 21:05 | Auteur: Aubrey Nash
  • France : la fraude fiscale a atteint un nouveau record

D'après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par le magazine Marianne, la fraude fiscale s'élèverait à 100 milliards d'euros en France.

À titre de comparaison, l'ONG Oxfam table sur un chiffre entre 60 et 80 milliards d'euros, tandis que l'association Tax Justice Network parle de 200 milliards d'euros. Soit 1,5 fois ce que rapporte l'impôt sur le revenu dans ce pays.

Cette situation " est d'autant plus préoccupante que la fraude a atteint des niveaux records: elle affaiblit le consentement à l'impôt, plombe les budgets publics et fausse l'activité économique", dénonce Solidaires, qui attribue cette évolution aux suppressions de postes opérées depuis ces dernières années dans l'administration fiscale.

Selon l'économiste Gabriel Zucman interrogé par Marianne, "le patrimoine détenu offshore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15% du total pour la France, soit près de 300 milliards d'euros". Environ "3 500 ménages français détiendraient 50 millions d'euros chacun en moyenne à l'étranger", selon lui. Seuls 3 613 se sont déroulés sur les situations fiscales personnelles en 2017 (4 166 en 2008) et une entreprise soumise à la TVA ne risque une vérification de sa comptabilité que tous les cent-vingt neuf ans (tous les 84 ans en 2008). Les contrôleurs fiscaux n'ont pas été épargnés, avec 3 100 emplois de ce type supprimés depuis 2010.

Le syndicat Solidaires-Finances a souligné dans son enquête que "les efforts en matière d'emplois, soutenus dès 2018, ont vocation à se renforcer à partir de 2019 et 2020 dans le cadre du processus Action publique 2022".

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