L'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé" (Bercy)

17 Septembre, 2018, 20:24 | Auteur: Aubrey Nash
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" L'exit tax " va être remplacée par un " dispositif plus ciblé ", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a annoncé, samedi 15 septembre, le ministère de l'Economie et des Finances à l'AFP. Instituée par Nicolas Sarkozy en 2011, elle permet à la France de faire payer les entrepreneurs qui déménagent leur foyer fiscal à l'étranger, en imposant les revenus qu'ils tirent via des obligations, des actions, une participation dans des entreprises bénéficiaires.

"L' exit tax, telle qu'elle est aujourd'hui, sera supprimée", insiste le ministère des Finances, reprenant ainsi la promesse faite par le président.

Le projet, annoncé en mai dernier par Emmanuel Macron dans le magazine américain "Forbes", ne figurera pas dans le prochain projet de loi de finances, selon le quotidien économique qui cite "plusieurs sources".

Bercy poursuit: "Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ".

A l'heure actuelle, la taxe porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de 15 ans après leur départ.

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Bercy: L'«exit tax» sera remplacée par un «dispositif plus ciblé»

Cependant, il s'agissait d'un "casse-tête administratif pour les contribuables", obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, fait valoir un porte-parole de Bercy. Les services fiscaux vont également simplifier les démarches administratives, à l'instar de la garantie de constitution qui ne sera nécessaire que pour les contribuables partant s'installer dans un pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.

Signal "négatif" pour l'attractivité de la France.

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Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches.

L'annonce concernant l' "exit tax " intervient aussi au moment où Emmanuel Macron envoie des signaux à l'électorat de gauche, très remonté contre l'exécutif. Même si l'Elysée assure que la coïncidence entre les deux est "fortuite".

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