La Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l’homosexualité — Inde

08 Septembre, 2018, 12:34 | Auteur: Lynn Cook
  • Inde jugement sur la dépénalisation de l'homosexualité attendu jeudi

Jusqu'à aujourd'hui, l'homosexualité était un délit passible de prison à vie en Inde, bien que dans les faits, les procédures judiciaires pour relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient extrêmement rares.

Cette disposition "était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT ", a déclaré le président de la Cour suprême, Dipak Misra. Mais en 2013, la Cour suprême changea d'avis et cassa la décision pour " des raisons légalistes " explique l'AFP. Des images diffusées à la télévision indienne ont montré des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.

La décision historique de la cour suprême indienne d'abroger l'article 377 du code pénal criminalisant l'homosexualité a fait le bonheur des activistes LGBT indiens, mais aussi tunisiens qui ont appelé les autorités de leur pays à faire de même.

Un panel de cinq juges de la Cour avait entendu en juillet dernier les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne.

De son côté, le gouvernement de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, a choisi de ne pas prendre part aux débats et a laissé la justice trancher.

Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde.

Dans son jugement ce jeudi, l'un des magistrats indiens a estimé que "l'Histoire doit des excuses à cette communauté (LGBT) et à leurs familles, pour le retard à corriger l'ignominie et l'ostracisme dont ils ont souffert à travers les siècles". En 2009 déjà, la Haute Cour de Delhi a prononcé une première fois la dépénalisation de l'homosexualité.

Deux juges de l'institution estiment à cette occasion qu'il est du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. Les défenseurs de la dépénalisation avaient alors engagé de nouveaux recours judiciaires. "C'est une longue bataille pour arriver à l'égalité des droits mais je suis sûr que nous y arriverons à la fin", a-t-il ajouté.

Si une scène homosexuelle discrète mais vibrante existe dans les grandes villes d'Inde, comme Delhi ou Bombay, les rapports sexuels entre hommes ou entre femmes restent toujours très mal vus dans cette société profondément conservatrice. Dans un pays où 70% de la population réside encore dans les territoires ruraux, l'homosexualité continue d'être majoritairement perçue comme une maladie mentale. Sa jurisprudence ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d'un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

L'Inde devient officiellement la 124 nation où l'homosexualité n'est plus considérée comme un crime affirme l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.

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