Puidgemont sera remis aux autorités espagnoles - Monde

15 Juillet, 2018, 16:31 | Auteur: Lynn Cook
  • La décision du tribunal porte un coup aux chefs d'accusations espagnols car elle peut empêcher un procès pour rébellion crime passible de 30 ans de prison

Il a cependant rejeté la charge de rébellion qui motivait également le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre de l'indépendantiste catalan.

Le procureur allemand doit désormais organiser la remise du leader catalan aux autorités espagnoles.

Dans l'intervalle, "Carles Puigdemont reste libre", a ajouté le tribunal.

C'est un grave revers personnel pour Carles Puigdemont, mais un demi-quitus seulement accordé par la justice allemande à son homologue espagnole: le dirigeant indépendantiste catalan qu'elle retient peut bien être extradé, mais non pour l'accusation la plus grave et la plus politique de "rebellion". Il est en Allemagne depuis son interpellation en mars dans le Schleswig-Holstein alors qu'il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, en route pour la Belgique où il s'était installé pour échapper à la justice de son pays.

Le gouvernement de Carles Puigdemont avait organisé le 1er octobre un référendum d'autodétermination interdit, émaillé de violences policières, puis permis le 27 octobre une déclaration d'indépendance qui avait conduit à sa destitution par Madrid. Elle peut empêcher un procès pour rébellion, crime passible de 30 ans de prison en Espagne: "la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera (la décision allemande) et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption".

Pour les juges, cette accusation n'est pas recevable en droit allemand car il " n'était pas le chef spirituel de violences " et que les dites " violences (qui ont eu lieu en Catalogne à l'époque du référendum) n'étaient pas d'une ampleur suffisante " pour justifier de telles poursuites.

Parmi eux, treize sont accusés de rébellion.

Quim Torra a répété qu'il n'abandonnerait "aucune voie" vers l'indépendance de la Catalogne.

Pour la première fois, un tribunal au sein de l'Union européenne se prononce sur les charges (reprochées à Carles Puigdemont) et la réponse est une bonne nouvelle pour les Catalans: les accusations à l'adresse de M. Puigdemont n'équivalent pas à de la haute trahison.

Carles Puigdemont a assuré qu'il se battrait "jusqu'au bout".

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