SNCF: le Sénat approuve la réforme en première lecture

08 Juin, 2018, 04:06 | Auteur: Aubrey Nash
  • AFP                       Des manifestants protestant contre le projet de réforme de la SNCF devant le Palais du Luxembourg où siège le Sénat

Sept députés et sept sénateurs vont tenter lundi prochain, en commission mixte paritaire (CMP), de trouver une version de compromis du projet de loi défendu par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Les deux chambres, l'une suivant le gouvernement, l'autre à majorité de droite, sont d'accord sur les axes principaux du projet de loi, mais les sénateurs ont ajouté plusieurs dispositions, qui garantissent l'incessibilité de la SNCF, préservent les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire et renforcent certaines garanties offertes aux salariés, plus favorables aux cheminots, qui doivent recueillir l'assentiment des députés. Quant au patron des députés LR, Christian Jacob, il assure que ces derniers discuteront avec "un état d'esprit ouvert".

S'il y a eu des "avancées importantes" au Sénat, elles restent "insuffisantes", juge la CFDT Cheminots, qui avait négocié des amendements avec le ministère des Transports.

La CFDT espère glaner de nouvelles avancées auprès de la CMP, comme un "volontariat total" pour les transferts de cheminots chez un rival de la SNCF après l'ouverture à la concurrence. L'Unsa ferroviaire, deuxième syndicat à la SNCF, a aussi décidé de rester sur une ligne alliant "opposition ferme et négociations" pour "maintenir la pression" car "rien n'est encore joué".

Premier syndicat à la SNCF, la CGT Cheminots se projette au-delà du seul vote de la loi, inscrivant son action dans un "processus encore long", ponctué notamment par la rédaction "des décrets d'application", sans oublier les "négociations sur la convention collective nationale de la branche ferroviaire" et celles du "pacte d'entreprise" de la SNCF.

La table ronde tripartite - syndicats, patronat du ferroviaire et gouvernement - promise par Mme Borne la semaine prochaine "doit permettre d'amplifier le rapport de forces", affirme la CGT. Mais les syndicats excluent à ce stade de mettre fin à la grève à épisodes entamée en avril pour peser jusqu'au bout du processus parlementaire. Et "qui dit fin du processus parlementaire ne dira pas forcément fin de la mobilisation", a prévenu son porte-parole Erik Meyer, lors d'une manifestation rassemblant environ 150 personnes mardi devant le Sénat. "Les cheminots qui partiraient à la concurrence garderaient le statut pendant plus de 15 mois et ceux qui refuseraient seraient licenciés, donc il n'y a aucune discussion possible", explique Marc Lambert, responsable SUD Rail (Hauts de France). Après sa journée dite "sans cheminots" le 14 mai, qui avait enregistré un rebond de la mobilisation, l'intersyndicale a prévu le 12 juin une "Journée de la colère cheminote". D'ici là, le 14e épisode de grève commencera ce soir.

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