La taxe d'habitation supprimée "au plus tard d'ici à 2021"

10 Mai, 2018, 09:26 | Auteur: Lynn Cook
  • Certaines communes pourraient êtrer fortement pénalisées malgré la promesse d'une compensation à l'euro près du manque à gagner. Illustration DDM

Mais dans leur rapport sur la refonte de la fiscalité locales, le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur tablent plutôt sur une enveloppe totale de 24,6 milliards. L'autre solution propose le transfert partiel des impôts perçus aujourd'hui par les départements, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à l'horizon 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros. Mais le chef de l'Etat a décidé ensuite d'étendre la mesure à tout le monde, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".

La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici à 2021", a annoncé mercredi Matignon, évoquant une "baisse d'impôt globale de 20 milliards d'euros environ".

Bercy estime qu'il faudra 8 milliards d'euros supplémentaires pour cette mesure évaluée initialement à 10 milliards.

Deux possibilités sont à l'étude selon l'entourage du Premier ministre Edouard Philippe: une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021". Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte "catégoriquement toute création d'un nouvel impôt ".

"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a par la suite assuré l'entourage du Premier ministre, affirmant que le manque à gagner lié à cette suppression totale de la taxe d'habitation serait compensé par des économies budgétaires. La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34 % des ressources fiscales des communes, se fera " sans remise en cause " des objectifs de déficit public, a ajouté Matignon.

Dans son programme de stabilité budgétaire, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% du PIB en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).