Nom de site web "volé" : un entrepreneur poursuit la France

02 Mai, 2018, 07:11 | Auteur: Lynn Cook
  • Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères est également poursuivi par l'entrepreneur franco-américain

Il souligne également qu'il a exploité l'adresse pendant plus de 20 ans avant que l'Etat français n'intervienne, bénéficiant même du soutien public d'Atout France, l'agence de soutien au tourisme en France.

Frydman a intenté une action en justice fédérale contre le gouvernement français, son agence de tourisme Atout France, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, devant le tribunal de Virginie ce mois-ci.

Ce nom de domaine était détenu depuis 1994 par Jean-Noël Frydman, un français expatrié aux États-Unis.

En effet, en 2017, la cour dappel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques.

France.com appartient depuis 1994 à un franco-américain qui en a fait un business en ligne.

Jean-Noël Frydman ne compte néanmoins pas en rester là. Ce dernier redirige dorénavant vers le site officiel France.fr. "Lorsquil est devenu évident que le gouvernement nétait pas disposé à payer le prix équitable, il a alors entrepris dexproprier le nom de domaine france.com de notre client en sappuyant sur une théorie légale complètement nouvelle qui, à notre connaissance, navait jamais été évoquée par la France auparavant ".

Le site Ars Technica explique que le nom a été transféré illégalement le 12 mars dernier, sans que son propriétaire initial n'en soit informé.

Alors que le WWW (World Wide Web) n'en était qu'à ses balbutiements, le nom de domaine France.com devenait la propriété de Jean-Noel Frydman, un américain d'origine française. S'appuyant sur cette victoire, le ministère demande à Web.com de lui transmettre le nom de domaine France.com. "Je suis avec eux depuis 24 ans".

Les défendeurs n'ont pas approché le demandeur pour acheter ou concéder sous licence le domaine, la marque de commerce ou l'entreprise sous-jacente et le fonds de commerce du demandeur.

La France se retrouve empêtrée dans une drôle d'affaire judiciaire. Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle. Au contraire, et comme cela a déjà été démontré dans la pièce A, les défendeurs ont reconnu publiquement le demandeur comme étant un chef de file dans l'industrie du tourisme. Mais en 2015 la France lance une procédure judiciaire pour récupérer le nom de domaine. On peut légitimement comprendre la colère de l'ancien propriétaire qui a déposé le nom de domaine dans les règles.

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