La Cour constitutionnelle dissout l'Assemblée nationale — Gabon

01 Mai, 2018, 06:22 | Auteur: Lynn Cook
  • La Cour constitutionnelle le 30 avril 2018

"En application des résolutions juridiques découlant de l'interprétation faite des articles 4, 34 et 36 de la Constitution à la situation actuelle, les pouvoirs de la douzième législature de l'Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision", souligne la Cour constitutionnelle. Une nouvelle équipe va être mise en place pour organiser les législatives.

Cette faillite de l'exécutif a été sanctionnée le 30 avril à Libreville par la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo. Ce gouvernement sera uniquement responsable devant le président de la république.

Lire aussi Le Gabon n'a officiellement plus de députés ni d'Assemblée nationale! C'est donc frappé de caducité et d'illégitimité que le gouvernement et l'Assemblée nationale ont été dissouts.

Selon la Cour constitutionnelle, " les pouvoirs de l'Assemblée nationale seront assurés par le Sénat. Il s'agit des projets de lois, les propositions de lois et l'homologation d'ordonnances. Ce que le Premier ministre a dores et déjà fait.

Reportées à deux reprises par la Cour constitutionnelle, sur saisie du gouvernement pour cas de force majeure, les élections législatives auront probablement lieu dans les mois qui viennent. Ali Bongo devrait nommer un nouveau gouvernement dans les prochaines heures.

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