Une fiscalité plus légère… dans certains cas — Bitcoin

27 Avril, 2018, 16:29 | Auteur: Aubrey Nash
  • France La taxation des gains sur les bitcoins précisée

Face à l'ampleur du phénomène Bitcoin, l'administration a pris position dès 2014. En vertu de ce régime, les gains tirés de la cession de cryptomonnaie sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en cas d'activité habituelle, et comme des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d'activité occasionnelle.

Concrètement, cela signifie que jusqu'ici les gains ont été imposés au barème selon la tranche marginale du foyer (jusqu'à 45% sans compter les prélèvements sociaux).

Pour mémoire ce régime propose deux options. Ces sommes relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles.

Le Conseil d'Etat a estimé jeudi que les gains générés par les cryptomonnaies devaient être considérés comme des plus-values de "biens meubles" (voitures, bijoux.), et donc bénéficier, sauf exception, d'un taux d'imposition moins élevé que celui appliqué par l'administration.

" Il résulte de ce qui précède qu'en indiquant, de manière générale, que les produits tirés de la cession à titre occasionnel d'unités de " bitcoin " sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du code général des impôts, sans restreindre l'application de ces dispositions aux cas rappelés au point 14, les commentaires attaqués méconnaissent les dispositions des articles 92 et 150 UA du code général des impôts".

Ceci étant, ce principe général est assorti d'exceptions.

"En cette période de déclarations de revenus, les contribuables qui avaient l'intention de déclarer en BNC leurs gains de cession réalisés en 2017 seraient donc avisés d'attendre encore quelques jours le prononcé de la décision du Conseil d'Etat pour se positionner". Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition.).

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