Mohammed ben Salmane, le prince héritier saoudien visé par une plainte pour

13 Avril, 2018, 03:31 | Auteur: Lynn Cook
  • Rencontre entre Mohammed ben Salmane et Emmanuel Macron le 9 novembre 2017

Alors qu'il est en voyage officiel à Paris depuis dimanche 8 avril, le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, fait l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile, déposée lundi 9 avril auprès de magistrats du pôle spécialisé sur les crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris.

Les plaignants espèrent que la plainte sera instruite par des juges du pôle crimes de guerre du TGI de Paris.

Selon la plainte, le prince saoudien est accusé de "complicité d'actes de torture" dans le cadre du conflit armé entre l'Arabie saoudite et son minuscule voisin, le Yémen.

Dans cette plainte révélée par la radio France Inter et le journal L'Express, dont l'AFP a eu connaissance, l'ONG déplore " la mort de nombreux civils notamment par le bombardement de résidences, de marchés, d'hôpitaux, de commerces et d'écoles " lors de frappes aériennes effectuées par la coalition arabe dirigée par l'Arabie saoudite qui opère au Yémen depuis mars 2015.

Dans cette plainte, l'avocat pénaliste français rapporte l'utilisation d'armes à sous-munitions, des cas de " disparitions forcées " ainsi que l'existence de prisons clandestines aux mains des Émirats arabes unis. En effet, la coalition militaire encadrée par l'Arabie saoudite a mené des attaques qui ont fait déjà plus de 10 000 morts et 50 000 blessés.

La situation des Yéménites est catastrophique.

Selon l'ONU, 22 millions de personnes - soit 80% de la population yéménite - ont besoin d'aide humanitaire. La réapparition du choléra en 2017 laisse désormais présager le pire. Or "la Convention [de New-York] donne compétence aux juridictions françaises indépendamment de la nationalité de la personne poursuivie, de sa qualité d'auteur ou de complice, sur le seul fondement de sa présence sur le territoire national", pointe la plainte qui évoque un précédent: la condamnation par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en septembre 2010, du Tunisien Khaled Ben Saïd pour "avoir donné des instructions en vue de commettre des actes de torture".

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