Bernard Tapie évite la liquidation judiciaire de ses sociétés

13 Avril, 2018, 00:45 | Auteur: Aubrey Nash
  • Affaire Tapie la décision sur le remboursement de l'arbitrage reportée à jeudi

Enième rebondissement judiciaire pour Bernard Tapie, condamné à rembourser les millions perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais.

La cour s'est fondé sur le fait que les sociétés de l'homme d'affaires ne disposaient pas d'assez de liquidités et a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

Bernard Tapie avait bénéficié de la sollicitude du tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel vient d'en décider autrement.

Cette décision oblige le tribunal de commerce à clôturer cette procédure qui a permis à Bernard Tapie de geler la saisie et la vente de tous ses biens et à examiner la requête que ses créanciers ne manqueront pas de déposer dans la foulée afin d'obtenir la liquidation des biens et actifs de l'homme d'affaires.

Les sociétés de M. Tapie "GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (.), leur projet souffre d'un défaut de financement" et "la probabilité d'exécution du plan n'apparaît pas sérieuse".

L'avocat de Bernard Tapie affirme que la dette sera remboursée grâce au patrimoine de l'ancien ministre. "Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet".

Bernard Tapie évite la liquidation judiciaire de ses sociétés mais son plan de sauvegarde n'est pas validé.

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers.

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