Le procès Normandeau-Côté reporté

07 Avril, 2018, 13:50 | Auteur: Lynn Cook

Le procès de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés, qui devait débuter lundi à Québec, a été suspendu.

Alors que Marc-Yvan Côté réclame la récusation du juge André Perreault, l'avocat de Nathalie Normandeau va officiellement déposer, mercredi, une requête pour que sa cliente puisse obtenir un procès séparé.

Le juge Louis Dionne a entériné la suggestion des procureurs de la défense et de la Couronne, qui souhaitaient que la question du témoignage de Mme Denis soit réglée avant le début du procès.

Ils exigent donc un nouveau juge pour le procès.

Mais vu cette requête en récusation, le juge Perreault n'a plus le pouvoir de trancher sur aucune procédure, dont la requête en procès séparé, a indiqué Me Roy.

Dans un jugement rendu le 22 mars, la Cour supérieure a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner au procès.

En vertu d'une requête de type Babos, les avocats des six coaccusés demandent un arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques concernant ce dossier. Ils disent vouloir entendre la journaliste Marie-Maude Denis afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). L'affaire sera entendue en urgence, devant la Cour d'appel, la semaine prochaine.

Les avocats de l'ancien ministre libéral, Marc-Yvan Côté, veulent obliger la journaliste de Radio-Canada à révéler ses sources, bien qu'elle s'y oppose. Si la Cour conclut avoir la compétence de trancher cette question - ce qui est contesté - elle entendra les arguments des parties le 9 mai.

Le jeudi 12 avril, la Cour d'appel sera alors saisie de deux requêtes.

Le juge Dionne a décidé vendredi matin que la requête en récusation pourra seulement être entendue après cette étape portant sur le dévoilement ou non des sources journalistiques, a précisé Me Roy.

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