Les parlementaires français seront parmi les moins nombreux d'Europe — Réforme des institutions

05 Avril, 2018, 00:27 | Auteur: Lynn Cook
  • Gérard Larcher Édouard Philippe et François de Rugy face à Emmanuel Macron

Sur la baisse du nombre de parlementaires, comme sur l'instauration d'une dose de proportionnelle, les discussions se sont poursuivies jusqu'au dernier moment. Ces derniers ont organisé deux réunions mardi autour du président du Sénat Gérard Larcher, dont l'une en fin de journée d'un comité stratégique du parti à laquelle participait le patron des Républicains Laurent Wauquiez. La principale disposition porte sur l'introduction d'une dose de proportionnelle, fixée à 15 %, soit 61 députés - compte tenu de la baisse du nombre de parlementaires - au nom d'une meilleure représentation des sensibilités politiques. Les projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) seront "des textes de convergence entre les différents points de vue", a assuré la présidence.

C'est aussi par ce biais que le gouvernement sera habilité à établir une nouvelle carte électorale et que seront répartis, dans le détail, les sièges de députés et sénateurs.

Concrètement, la baisse de 30% des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement). Édouard Philippe avait proposé 10 à 25 %, Gérard Larcher presse "plutôt vers 10 %", François de Rugy comme le président du MoDem et allié d'Emmanuel Macron, François Bayrou, demandent 25 %.

S'agissant de la limitation à trois mandats maximum dans le temps, rejetée par la droite, l'exécutif a choisi de "temporiser", selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s'appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032. On est dans l'épaisseur du trait.

Vidéo: Emmanuel Macron prend-il un risque à modifier la Constitution?

Parmi les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle a été fixée à 15 % pour les législatives à compter de 2022.

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a, par contre, "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés, a annoncé Edouard Philippe. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), doté de 305 membres, sera quant à lui "réduit de moitié".

Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l'article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l'Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Emmanuel Macron aura alors deux options: un référendum, qu'il n'a jamais écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e (60%).

Recommande: