Violences sexuelles: ce que prévoit le projet de loi de Marlène Schiappa

22 Mars, 2018, 01:23 | Auteur: Lynn Cook
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Le texte gouvernemental propose également le doublement des peines encourues par les auteurs d'atteinte sexuelle, punissant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de 15 ans avec ou sans pénétration, d'un maximum de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Enfin, Marlène Schiappa devrait demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mieux réguler les contenus web et les jeux vidéo, en accompagnant cette mesure d'une campagne de prévention et de répression. "Leurs principaux syndicats ont mis en garde contre " des condamnations automatiques " qui découleraient d'une " présomption de culpabilité ". Ensuite, les magistrats garderont leur pouvoir d'appréciation.

Établi à 20 ans aujourd'hui, le délai de prescription des crimes sexuels commis à l'encontre des mineurs sera allongé à 30 ans après la majorité (soit jusqu'à l'âge de 48 ans). L'un de ses conseillers a cependant tenu à faire cette déclaration: "Tout ne passe pas par la loi, de nombreuses propositions du rapport sont déjà mises en oeuvre, ou vont l'être." . Aucune poursuite n'était possible puisque le délai de prescription était expiré. Il est à présent une disposition centrale au sein de ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Cet allongement avait été recommandé début 2017 par une mission co-présidée par un magistrat et par Flavie Flament, à la suite de la publication de son livre La Consolation.

"Nous constatons que le temps nécessaire à la parole pour se libérer épuise trop souvent le délai de prescription, en particulier dans les cas d'agressions intervenues sur des victimes mineures dont les effets psychiques sont les plus lourds", a souligné Emmanuel Macron en novembre.

En réponse aux critiques sur les difficultés d'appliquer une telle loi, Mme Schiappa défend sa valeur "pédagogique".

Le Haut Conseil à l'Egalité a estimé auprès de l'AFP qu'elle "ne correspond pas à l'objectif annoncé de protéger les enfants" car si "le projet de loi précise comment qualifier la contrainte ou la surprise pour un mineur de moins de 15 ans, c'est toujours sur la victime que repose la charge de la preuve".

Selon un sondage Ifop pour viehealthy.com, une majorité de Français et de Françaises soutiennent l'ensemble de ces mesures, rapporte Franceinfo. Cette dernière pourrait être sanctionnée d'une amende de 4e classe - allant de 90 à 750 euros - pour sanctionner les comportements déplacés. Dans une contribution publiée lundi, il préconise d'étendre l'" agissement sexiste " prévu dans le Code du travail à tous les espaces publics, et de le sanctionner d'une amende de 5e classe allant jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive, en plus d'un stage de responsabilisation).

Autre nouveauté du projet de loi: la création d'un délit de cyber-harcèlement en groupe, dont sont particulièrement victimes les femmes et les adolescents.

Le site du gouvernement donne les grandes lignes de ce dernier article de loi: "Élargir la définition du harcèlement en ligne pour que soient réprimés les cas où une personne est victime d'une attaque coordonnée de plusieurs internautes, même lorsque chacune des personnes n'a pas agi de façon répétée".

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