Suspension imminente du procès du putsch manqué ce 21 mars — Burkina

22 Mars, 2018, 01:11 | Auteur: Lynn Cook
  • Burkina: reprise du procès du putsch manqué de 2015 le procès ne sera pas équitable selon les avocats			
					Par Vincent DEGUENON
		Le 21 Mar 2018 à 06:59

Mercredi 21 mars 2018 - Le procès Search procès du putsch Search putsch manqué de septembre 2015 Search 2015 au Burkina Faso a repris ce mercredi, les avocats récusant toujours le tribunal Search tribunal pour d'inverses raisons. Mais jusque-là, les avocats de la défense ne plient pas l'échine face au président du tribunal.

L'audience du tribunal militaire s'est ouverte peu après 09H00 (locales et GMT) à la salle des banquets de Ouaga 2000, un quartier huppé au sud de Ouagadougou pour pouvoir accueillir un public fourni. Or, les magistrats devant lesquels ces mêmes accusés doivent comparaitre, ont été nommés pour occuper des fonctions dans une juridiction appelée la chambre de jugement. "Nos clients ont été cités devant la Chambre de jugement et non devant la Chambre de première instance", a précisé Me Birba. "Mais nous allons encore poser le problème à ceux qui seront là, en face de nous", a-t-il argumenté. Cette chambre de jugement a du reste, été supprimée par la loi modificative du tribunal militaire adopté le 4 juillet 2017.

La seconde anomalie évoquée par les conférenciers est relative au fait que les juges qui jugeront les prévenus, ont été nommés par la partie adverse. "Nous pensons que c'est un boulevard pour notre condamnation que d'être jugé par le plaignant par personnes interposées ". Les avocats notent aussi que M. Ouédraogo n'aurait pas dû être nommé par le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré, mais par le Conseil supérieur de la magistrature conformément à l'article 134 de la Constitution.

La dernière anomalie selon les conférenciers, réside dans l'empressement avec lequel le dossier est programmé. "La chambre de contrôle et d'instruction du tribunal militaire a rendu un arrêt de mise en accusation et tous les accusés ont saisi la Cour de cassation par le truchement d'un pourvoi contre l'arrêt de mise en accusation". L'article 26 a édicté des codes d'incompatibilité et dit clairement que lorsqu'un juge a déjà connu du dossier, en tant que administrateur, il ne peut pas juger de ce dossier la encore. Pour le praticien du droit, "c'est un ensemble d'éléments que l'opinion doit connaitre pour ne pas être surpris des condamnations qui seront prononcées contre les accusés".

Les avocats de la Défense avaient en effet quitté le procès qui venait de s'ouvrir, protestant contre la légitimité du tribunal militaire. Et Me Barterlé Mathieu Somé de marteler que "c'est une immixtion de l'exécutif de prendre un décret sans l'avis du conseil national de la magistrature".

Selon Me Christophe Birba, l'un des avocats de la défense, à la reprise du procès mercredi, il y aura bel et bien des exceptions qui seront soulevées.

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