La réforme par ordonnances lancée par le gouvernement — SNCF

15 Mars, 2018, 01:41 | Auteur: Aubrey Nash
  • La ministre des Transports Elisabeth Borne le 8 février 2018 à la sortie du palais de l'Élysée à Paris  AFP  Archives

Ce sont quatre pages et huit petits articles qui pourraient paralyser la France. Le projet de loi entend " améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire dans le contexte de l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire ".

Le texte prévoit également la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence. Les modalités de l'ouverture à la concurrence doivent être précisées dans la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" que le gouvernement veut faire adopter avant l'été. Il s'agit, selon Elisabeth Borne qui s'en est expliqué aux Échos, d'agir rapidement afin de laisser toute la place à une "concertation approfondie ". Tout cela se déroule dans le cadre d'une concertation prévue jusqu'à fin avril, qui, si elle avance sans blocages, permettra de remplacer, au fur et à mesure, les ordonnances par des amendements législatifs soumis à discussion au Parlement.

L'Exécutif a toutefois prévenu qu'il garderait sans doute les ordonnances pour les "seuls aspects techniques". Des organisations syndicales inquiets par plusieurs points de la réforme: l'extinction programmée du statut des cheminots, qui semble actée par le gouvernement.

Ce mardi soir, Philippe Martinez a encore accusé le gouvernement de "choisir l'affrontement" avec les cheminots.

D'abord il y a le fait que le texte - d'une grande concision - est bien un projet de loi d'habilitation, c'est-à-dire un texte autorisant le gouvernement à légiférer non par la voie parlementaire mais par ordonnances. Lequel s'est vu remettre par la CGT, premier syndicat de l'entreprise, un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement". "Sud Rail a déjà indiqué qu'il "(exigerait) de l'intersyndicale qu'elle fixe unitairement une date de départ en grève reconductible".

De son côté, Guillaume Pepy, patron de la SNCF, va devoir expliquer, ce jeudi matin, à Elisabeth Borne comment il compte s'y prendre pour préparer le "projet stratégique" qu'il doit présenter avant l'été.

Recommande: