Objet social de l'entreprise : ce que proposent Notat et Senard

10 Mars, 2018, 00:30 | Auteur: Aubrey Nash
  • Et si on changeait la vocation de l'entreprise

Jean-Dominique Senard, PDG de Michelin, et Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, ont rendu leur rapport au ministre de l'Économie.

Ce vendredi, Nicole Notat, à la tête d'une agence de notation sociale, et le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, vont remettre leurs propositions sur la responsabilité des firmes, qui pourrait être introduite dans le code civil. Les experts recommandent de reconnaitre dans la loi l'entreprise à mission, qui devrait, outre cette inscription dans ses statuts, se doter d'un comité d'impact, faire mesurer cet impact par un tiers et publier une déclaration de performance extra-financière.

Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin et Nicole Notat, l'ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont eu deux mois pour plancher sur cette question presque philosophique: quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société d'aujourd'hui?

Une "raison d'être" des entreprises. Ils préconisent notamment d'amender l'article 1833 du code civil, rédigé à l'époque napoléonienne, et d'y ajouter les 'enjeux sociaux et environnementaux' et l " intérêt propre' de la société. De tels changements obligeraient toutes les sociétés à modifier leurs statuts en ajoutant de nouveaux objectifs, et surtout à rendre des comptes sur leur réalisation.

De manière facultative, le rapport propose de reconnaître l'entreprise à mission, sans pour autant créer un statut juridique spécifique.

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'L'entreprise change', a-t-elle observé, soulignant que 'de plus en plus d'entreprises' cherchaient à 'définir leur impacts environnementaux' tandis que de plus en plus de citoyens considéraient que l'entreprise était 'partie prenante' de l'intérêt collectif.

Leur rapport formule une dizaine de propositions au total.

Aux côtés d'autres recommandations, ils préconisent une modification de certains articles du Code civil.

Une entreprise "doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental". Le syndicat attend désormais du gouvernement "qu'il reprenne sans les affaiblir l'ensemble des propositions du rapport" et fasse "preuve d'audace".

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