Belloubet annonce la création d'un tribunel criminel — Réforme judiciaire

10 Mars, 2018, 00:45 | Auteur: Lynn Cook
  • Nicole Belloubet a présenté avec le Premier ministre sa réforme de la justice

La cour d'assises n'est pas une juridiction permanente, elle se réunit généralement une fois par trimestre pendant une quinzaine de jours. Un accusé détenu peut aujourd'hui attendre un an avant d'avoir une date d'audience, durée qui s'allonge s'il comparait libre.

"Nous faisons le pari d'une réforme managériale qui part du terrain, plutôt que d'une carte imposée par le haut" car "tout ne se joue pas à Paris", a-t-il dit lors d'un discours sur la justice au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims. Pour ce faire, une nouvelle instance va être expérimentée, le tribunal criminel départemental, composé de juges professionnels, qui sera compétent pour les crimes passibles de quinze ans ou de vingt ans d'emprisonnement, notamment les viols, les coups mortels et les vols à main armée.

Les cours d'assises "resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive", a précisé Mme Belloubet.

Au civil, Nicole Belloubet envisage dans le cadre de la réforme de la justice la simplification radicale de la saisine des juridictions. L'avocat préconise un autre biais, mettant en avant le fait qu'il va falloir un plus grand nombre de magistrats, donc plus de moyens, pour l'expérimentation souhaitée par Nicole Belloubet. "L'annonce de la ministre ne fait que confirmer que le contribuable ne doit plus supporter les gabegies financières de telles pratiques", réagit Jonathan Salom auprès de Batiactu, secrétaire général de la Capeb Île-de-France. Elle a aussi assuré que les tribunaux d'instance "isolés" seraient maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d'instance.

Cette réforme marque la fin du grand principe de l'organisation judiciaire selon lequel les crimes sont jugés par les cours d'assises, avec un jury populaire, tandis que les délits sont jugés par les tribunaux correctionnels, composés de magistrats.

Pour les procédures pénale et civile, l'objectif de la réforme est de faciliter l'accès à la justice en simplifiant les démarches et en accélérant le rendu des décisions.

Au niveau civil, l'exécutif veut encourager les règlements amiables des différends "à tous les stades de la procédure".

Le président est revenu sur sa promesse de création de 15.000 places de prison supplémentaires, s'engageant désormais à la construction de 7.000 places d'ici 2022.

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