Accord de pêche UE-Maroc: le verdict est tombé

01 Mars, 2018, 12:20 | Auteur: Lynn Cook
  • L'accord de pêche Maroc Europe n'est pas applicable au Sahara selon la CJUE

Le tant attendu arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur la validité de l'Accord de pêche entre le Maroc et l'UE est tombé ce mardi 27 février.

Rappelons que cet accord avait été contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign. Cité par les médias espagnols, le secrétaire général de la Confédération espagnole de la pêche (CEPESCA) et co-président de la commission mixte, Javier Garat, a relevé que cet accord a démontré "son efficacité pour l'exploitation durable des ressources et son importance vitale pour quelque 126 bateaux de pêche européens".

Cette décision avait suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l'accord agricole.

L'accord de pêche conclu entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc n'est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara Occidental. Elle avait alors estimé qu'il fallait tenir compte du statut séparé et distinct du Sahara occidental reconnu par l'ONU.

La poursuite de l'importation dans le marché communautaire de produits issus des territoires occupés du Sahara occidental inquiète les députés européens qui ont exigé de la Commission de préciser la base juridique ayant permis d'autoriser ces importations après l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) rendu en décembre 2016.

Dans l'arrêt qu'elle vient de rendre, la Cour considère que le Maroc n'est pas en mesure de représenter le " peuple Sahraoui", estimant que " le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la notion de "territoire du Maroc", au sens de l'article 11 de l'accord de partenariat", qui permet par ailleurs à l'UE d'exploiter les richesses halieutiques du Maroc jusqu'en 2019. Et d'ajouter que l'accord de pêche Maroc-UE sera mené à terme (jusqu'au 15 juillet prochain), assurant que les négociations se poursuivront avec l'UE dans la perspective de sa reconduction. "Contrairement à ce que prétendent certains groupes de pression qui servent des intérêts politiques évidents, cet accord est clairement bénéfique pour le développement socio-économique de la population de différentes provinces du Maroc", a-t-il affirmé dans sa déclaration aux médias espagnols.

" L'UE et le Maroc sont convenus de poursuivre le renforcement de leur dialogue politique et de préserver la stabilité de leurs relations commerciales".

Le protocole de pêche en vigueur, en cours de renouvellement, autorisait 126 navires provenant de 11 pays européens à opérer au large des côtes du Maroc. L'expert espagnol, qui est revenu dans sa tribune sur l'historique de la question du Sahara et le processus onusien de règlement du conflit, a fait observer que "le plus surprenant dans les conclusions de l'avocat général c'est qu'il a occulté le fait que la question du Sahara est entre les mains de l'Organisation des Nations Unies, seule compétente en la matière".

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