Attac peut occuper les Apple Store (pour l'instant) — Justice française

24 Février, 2018, 05:38 | Auteur: Lynn Cook
  • STEPHANE DE SAKUTIN via Getty Images                       La justice désavoue Apple et donne raison à Attac

Apple exigeait l'interdiction à l'association de pénétrer dans ses boutiques pendant trois ans, sous peine d'une amende de 150.000 euros par violation de l'interdiction.

Les militant·e·s d'Attac attendent sereinement un éventuel appel d'Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. La justice française précise à ce sujet que "la simple pénétration de militants dans l'enceinte d'un magasin, sans violence, sans dégradation et sans blocage de l'accès de la clientèle, ne saurait caractériser un dommage imminent justifiant le droit de limiter le droit à la liberté d'expression et de manifestation".

"70 activistes ont envahi brutalement [cet] Apple Store, qui était alors bondé de clients faisant leurs achats pour les fêtes de fin d'année".

"Aucune dégradation n'est invoquée par Apple, qui parle des " actes de vandalisme " ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes", a jugé le tribunal.

Pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée, selon elle, par le groupe américain, l'association altermondialiste mène la campagne #ApplePayeTesImpôts. "L'association Attac s'est félicitée de cette décision".

Le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l'iPhone X, elle avait déjà effectué des actions aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence (Sud-Est).

Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France: " nos actions visent à ce qu'Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d'impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d'euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

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