Trois ans de prison requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac — Fraude fiscale

20 Février, 2018, 20:01 | Auteur: Lynn Cook
  • Fraude fiscale: l'avocat général requiert trois ans de prison ferme contre l'ancien ministre Jérôme Cahuzac

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Le procureur a requis trois ans de prison ferme à l'encontre de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget de François Hollande dans son procès en appel pour fraude fiscale. Sa faute a "durement rompu l'équilibre social".

Jusqu'à deux ans, une peine peut être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l'incarcération devient inévitable, au moins pour un temps. Outre la prison, l'ancien ministre socialiste avait été condamné à une peine de cinq ans d'inéligibilité. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600'000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

"Seul point à porter au crédit de l'ancien homme politique selon l'avocat général: "la " déflagration " causée par le scandale " a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d'intérêts ", évoquant la création en 2013 d'un parquet national financier, puis d'une agence anticorruption. Ce mardi 20 février après-midi, c'est le réquisitoire, c'est-à-dire que l'avocat général va demander une peine. Philippe Houman, avocat d'affaire domicilié à Dubaï poursuivi pour avoir organisé le transfert du compte de l'ancien ministre de Suisse à Singapour avait lui aussi fait appel du jugement de décembre 2016 qui le condamnait à une peine d'un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Si la cour d'appel de Paris confirme la décision prise en première instance, la condamnation enverra Jérôme Cahuzac en détention. Mercredi 21 février, ce sera au tour des avocats de la défense de plaider pour Jérôme Cahuzac.

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