Airbnb condamné pour sous-location illégale — Paris

16 Février, 2018, 01:54 | Auteur: Aubrey Nash
  • Airbnb conteste sa condamnation pour souslocation illicite à Paris

La plateforme de locations de logements Airbnb vient d'être condamnée pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours, a appris l'AFP auprès de l'avocat du propriétaire de ce logement. Or ce même appartement est loué à l'année et le propriétaire n'a jamais donné l'autorisation de procéder à la location temporaire, autorisation obligatoire pour les locataires car seul le propriétaire a le pouvoir d'autoriser la location.

"Il s'agit d'un litige désormais résolu entre un propriétaire et son locataire". Contacté par l'AFP, Airbnb France n'a pas souhaité réagir. Dans ce dossier, la plateforme a aussi enfreint la loi qui limite la location d'un bien à 120 jours par an dans la capitale.

En revanche, le Tribunal d'Instance de Paris a décidé de faire payer 8000 euros à Airbnb Irlande - là où la plateforme a son siège international - pour avoir laissé l'annonce en ligne malgré les infractions à la loi. Le jugement daté du 6 février 2018 indique que la plate-forme a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Pour le tribunal, Airbnb a fait preuve d'une " certaine mauvaise foi et peut-être (d'une) connivence " avec le locataire indélicat.

Ce jugement est d'autant plus important qu'il fera jurisprudence, selon l'avocat du propriétaire, Me Bellaïche, car la responsabilité civile du site n'a pas été reconnue. A la lecture des documents, le propriétaire s'aperçoit que son locataire a perçu plus de "49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 ". Ainsi faisant, le tribunal ouvre la voie à d'autres potentielles plaintes de propriétaires floués.

Pour éviter les poursuites, le locataire s'accorde avec son propriétaire: il quitte le logement et lui transmet le relevé de ses locations émis par AirBnb.

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