997 millions d'euros d'amende à Qualcomm pour abus de position dominante

25 Janvier, 2018, 01:21 | Auteur: Lynn Cook
  • Alors qu'il est sous le coup d'une OPA hostile Qualcom qui a commencé à dévoiler ses modem 5G comme le X50 est maintenant sanctionné pour abus de position dominante

La Commission européenne n'y va pas de main morte et annonce qu'elle inflige à Qualcomm une amende de près d'un milliard d'euros (997 millions d'euros). Ce montant, qui correspond à 4,9 % du chiffre d'affaires de 2017 du constructeur de puces, est justifié également par la durée de l'infraction commise par Qualcomm selon la Commission: 5 ans. Le groupe américain donne l'impression d'être assailli de toutes parts.

En l'espèce, l'affaire porte sur la fourniture des puces électroniques qui sont utilisées pour transmettre ou recevoir des données mobiles dans une majorité de smartphones et de tablettes (ce qu'on appelle les " chipsets de bande de base ") et, plus précisément, sur la stratégie de Qualcomm pour s'assurer l'exclusivité commerciale chez un client majeur du marché, en l'occurrence Apple.

Toujours d'après cette responsable au sein de la Commission, ces pratiques ont empêché les concurrents de défier Qualcomm sur ce marché "quelle que soit la qualité de leurs produits ". Malgré tout, ces pratiques ont privé les consommateurs et les entreprises d'un meilleur choix et d'une innovation plus importante, selon la Commission européenne, alors que le secteur est justement caractérisé par un potentiel pour les technologies innovantes et une forte demande.

Des accusations rejetées en bloc par la défense du groupe américain. "Qualcomm conteste fermement cette décision et fait immédiatement appel devant le tribunal de première instance de l'Union européenne", a affirmé l'entreprise. Qualcomm a perdu 0,53% à la clôture à Wall Street.

Margrethe Vestager a précisé lors d'une conférence de presse que l'enquête n'aurait aucun conséquence pour Apple.

La décision, confirmée en 2014 après qu'Intel ait fait appel, a été remise en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en septembre dernier. Google notamment a écopé d'une amende monstre de 2,42 milliards d'euros pour les mêmes motifs avant de faire appel. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jou, " explique Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence.

D'autres autorités de régulation, dont la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis (FTC), enquêtent sur les accords liant Qualcomm et Apple et leurs décisions pourraient encore fragiliser le spécialistes des puces face à l'offre d'achat hostile de 103 milliards de dollars de Broadcom. Ce dernier soutient qu'il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple. "Ce merdredi, elle a estimé que les accords obligeant le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement des puces de Qualcomm avaient commencé dès 2011".

La Commission européenne doit par ailleurs rendre son verdict dans les mois qui viennent sur un dossier mettant aux prises Qualcomm avec le concepteur britannique de logiciels téléphoniques Icera, aujourd'hui propriété de Nvidia, a dit à Reuters une source proche du dossier. Apple accuse Qualcomm d'avoir pratiqué des tarifs élevés justement parce que Qualcomm profitait d'une position de leader sur le marché des modems.

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