Premier accord chez PSA — Rupture conventionnelle collective

18 Janvier, 2018, 17:39 | Auteur: Aubrey Nash
  • Vue aérienne de l'usine PSA La Janais

Signature du document officiel vendredi Les ruptures conventionnelles collectives sont issues de la dernière réforme du Code du travail.

Dans ce cas, la direction de PSA a obtenu le soutien de FO, de la CFTC, de la CFDT et du GSEA (groupement des syndicats européens de l'automobile), qui totalisent au total 58% des voix. La CFE-CGC (19,4%) n'a pas encore dévoilé son choix. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50 % du personnel. Départs volontaires et promesses de recrutementLa CGT s'est opposée à ce projet.

La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie y a renoncé, faute d'accord avec les syndicats. Le deuxième syndicat derrière FO s'est fendu d'un communiqué, dans lequel il explique refuser "catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d'emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats". Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d'y recourir.

Le texte reprend en effet des mesures issues du dispositif annuel de gestion des effectifs créé chez PSA par un accord datant de 2013, prolongé par un second texte signé en 2016 par cinq syndicats sur six.

Si le salarié volontaire bénéficie de l'indemnité de départ fixée par l'accord et est indemnisable par l'assurance chômage, il ne bénéficie pas du régime plus avantageux réservé aux licenciés pour motif économique (accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche).

Au global, PSA anticipe 1 300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d'activité de séniors (qui toucheront 70 % de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6 000 mobilités internes.

Le projet d'accord prévoit en outre autant d'embauches en CDI, en 2018.

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