L'assurance emprunteur renégociable — Crédit immobilier

12 Janvier, 2018, 15:01 | Auteur: Aubrey Nash
  • Jean Luc Flémal- MAXPPP

Les réactions ne se sont pas fait attendre: chez Allianz, on salue un droit offert " non seulement pour tout Français qui aspire à accéder à la propriété, mais aussi pour les 6 millions de foyers déjà détenteurs d'un crédit immobilier (permettant) au plus grand nombre d'avoir accès à l'assurance emprunteur dans les meilleures conditions ". Mais elle restait soumise à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, suite à laction de la Fédération bancaire française (FBF) et de leurs filiales dassurance auprès du Conseil dEtat.

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a été validée vendredi par le Conseil Constitutionnel.

" En instituant un droit de résiliation annuel des contrats d'assurance de groupe au bénéfice des emprunteurs, le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l'assuré emprunteur et les établissements bancaires et leurs partenaires assureurs. Il a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général ", précise la décision. Les banques (via leurs filiales d'assurance) détiennent aujourd'hui 88% de ce marché juteux où les marges vont de 40% à 50%.

Dans un second, il devait s'étendre aux stocks des contrats souscrits avant cette date le 1er janvier 2018. En pratique, il faudra s'y prendre au moins deux mois avant la date d'échéance en envoyant un courrier de résiliation à sa banque, accompagné du nouveau contrat d'assurance qui doit présenter des garanties équivalentes. Pire encore, ils étaient 42 % à ne pas savoir qu'ils pouvaient résilier à tout moment au cours de la première année de souscription, dans le cadre de la loi Hamon, votée en 2014.

"Plusieurs sondages réalisés par des courtiers en assurance et en crédits immobiliers soulignent qu'une majorité d'emprunteurs se disent prêts à faire jouer la concurrence sur lassurance emprunteur pour réaliser des économies, tout en avouant leur méconnaissance sur le sujet". "Cela va inévitablement déstabiliser le monde bancaire qui détient 80 % du marché de l'assurance emprunteur, ce qui pourrait avoir des conséquences, sur les taux de crédit notamment..." analyse Sandrine Allonier, directrice des relations banques de Vousfinancer.

"Après la vague de renégociations des taux de crédit, nous allons assister cette année à la renégociation de l'assurance de prêts..." Ensuite, parce que si les emprunteurs sont très attentifs au taux du crédit immobilier, ils négligent souvent le taux d'assurance qui peut pourtant représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit, selon le courtier immobilier Cafpi.

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