Accord de pêche maroco-européen: La CJUE émet des réserves…

11 Janvier, 2018, 06:10 | Auteur: Lynn Cook
  • Accord de pêche maroco-européen: La CJUE émet des réserves…

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'un accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était "invalide" au motif qu'il bafoue "le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination".

"L'Union européenne et le Maroc ont conclu en 1996 un accord d'association, en 2006 un accord de partenariat dans le secteur de la pêche ("accord de pêche ") et, en 2012, un accord de libéralisation pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche", rappelle-t-on.

"Le peuple du Sahara occidental avait le droit à l'autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles", a-t-il dit.

Les conclusions de Wathelet n'auront d'effet juridique sur les accords Maroc-UE qu'après approbation de la CJUE. Détaillant les arguments justifiant sa décision de déclarer l'accord de pêche UE-Maroc invalide, l'avocat général de la Cjue a relevé que le peuple du Sahara occidental a été, jusqu'à présent, privé de l'opportunité même, d'exercer le droit à l'autodétermination dans les conditions prévues par l'Assemblée générale des Nations unies. Affirmant que "plus de 90% des captures par des navires européens dans le cadre de l'accord ont lieu près des côtes de la région disputée".

Recommande: