Mort de Rémi Fraisse : les juges délivrent un non-lieu

10 Janvier, 2018, 00:42 | Auteur: Lynn Cook
  • Mort de Rémi Fraisse : les juges délivrent un non-lieu

Les juges d'instruction de Toulouse ont rendu, lundi 8 janvier, une ordonnance de non-lieu dans le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), selon une information de Mediapart confirmée par franceinfo.

Sur le site de Sivens lors du rassemblement qui avait marqué le 1er anniversaire de la mort de Rémi Fraisse. Cette décision était attendue, le parquet ayant requis un non-lieu en juin 2017. Le Maréchal des logis J., le gendarme qui avait lancé la grenade, avait été entendu le 18 mars 2016 sans être poursuivi (il avait été placé sous le statut de témoin assisté).

Les deux juges chargés de l'enquête sur la mort de Rémi Fraisse ont décidé de rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme. "Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l'ordre", peut-on lire dans ce même communiqué. "Nous irons jusqu'à porter ces faits devant la Cour européenne des droits de l'homme et demanderont à ce que la responsabilité de l'État soit engagée".

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