Les ruptures conventionnelles collectives, une mauvaise pub pour les ordonnances

09 Janvier, 2018, 05:05 | Auteur: Aubrey Nash
  • La chaine française d'habillement féminin Pimkie souhaite réduire ses effectifs en France via la rupture conventionnelle collective prévue par les ordonnances

Le siège PSA à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le 2 octobre 2017.

PSA souhaite lancer "courant février" son projet de ruptures conventionnelles collectives, en l'intégrant à la politique d'emploi menée depuis plusieurs années, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Ce point, qui fait partie des ordonnances du gouvernement visant à réformer le code du travail, est censé faciliter le départ des salariés dans une entreprise.

La chaîne de prêt-à-porter féminin (groupe Mulliez), est la première entreprise en France à avoir recours aux RCC.

Selon une élue CGT du CCE, dont la réunion se poursuivait en fin d'après-midi, la direction envisage 83 emplois supprimés dans les magasins, 41 en logistique, 53 au siège international de Villeneuve d'Ascq et 31 sur le site de Neuville-en-Ferrain. Là, c'est clairement l'employeur qui est à la manœuvre: c'est lui qui ouvre un "guichet de départs" avec un nombre de postes à supprimer et qui va négocier avec les syndicats les conditions de ces départs, le montant des indemnités notamment et les mesures d'accompagnement. En effet depuis 2015, l'entreprise est déficitaire et les pertes enregistrées par Pimkie s'élèvent à 45 millions d'euros.

Les ruptures conventionnelles collectives permettent des départs volontaires, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Les ruptures conventionnelles collectives s'adresseraient en grande majorité aux effectifs dits de "structure", c'est-à-dire les postes rattachés à la communication, aux ressources humaines, au département juridique, à la direction financière, etc. Ce périmètre rassemble près de 27.000 personnes, d'après les chiffres communiqués par PSA.

Les départs volontaires seront ouverts aux métiers "sensibles" (ceux amenés à disparaître) ou à l'équilibre.

Pour l'heure, seule la CGT a dénoncé un "plan social déguisé" par le biais des RCC.

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