Uber doit s'aligner sur les règles des taxis — Justice européenne

22 Décembre, 2017, 00:58 | Auteur: Jonathan Ford
  • Pour la justice européenne, Uber est un service de transport que les pays de l'UE peuvent réglementer comme tel

En 2014, un juge espagnol - appelé à se prononcer sur l'activité d'Uber par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone - s'était tourné vers la Cour de justice de l'Union européenne avec une question: le VTC doit-il être considéré comme une entreprise de services de transport ou de services propres à la société de l'information? Si le domaine du droit qui s'applique à Uber est désormais tranché, il appartient aux pays membres de l'Union de réglementer son activité en respectant le traité de fonctionnement de l'Union européenne.

Uber a essayé de persuader un panel de 15 juges que le considérer comme une entreprise de transport pourrait limiter les efforts de la Commission européenne pour stimuler le commerce électronique (un secteur où l'UE est en retard par rapport à l'Asie et aux États-Unis), mais aussi la croissance économique et la création demplois.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché. Après plus de deux ans de procédure et après que le procureur général de la CJUE, en mai 2017, ait donné un avis penchant pour les taxis, la décision est tombée. La décision de la CJUE ouvre la voie à ce qu'Uber fasse l'objet de réglementations similaires à celles des taxis.

De surcroît, Uber exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation de tels chauffeurs.

Si cette affaire revient sur le tapis, c'est parce que la CJUE a rendu son verdict et qu'il est finalement bien défavorable à Uber.

L'avocate d'Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué les conclusions de l'avocat général de la Cour qui selon elle ne laissaient pas de "place au doute".

Le jugement aura un impact "sur la capacité de l'UE d'assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres", avait anticipé Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l'industrie numérique, dont fait partie Uber.

L'association estime que l'arrêt risque d'entraîner une "fragmentation" du marché européen en permettant une régulation nationale des services en ligne.

À laudience, Uber a reçu le soutien de plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, où se trouve son siège européen et lEstonie, mais également l'Association européenne de libre-échange (AELE).

En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés.

Recommande: