La Pologne menacée de sanctions inédites de l'UE

21 Décembre, 2017, 00:40 | Auteur: Lynn Cook
  • Mateusz Morawiecki premier ministre polonais participe au sommet de l’Union Européenne à Bruxelles le 14 décembre 2017

Le président du Conseil européen Donald Tusk a souhaité mercredi que Varsovie " revienne à la raison " après le déclenchement par la Commission d'une procédure pouvant aller jusqu'à priver la Pologne de ses droits de vote au sein de l'UE.

"C'est avec le cœur lourd que nous avons activé l'article 7", a précisé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Le gouvernement polonais peut compter sur le soutien du vice-Premier ministre hongrois, Zsolt Semjen, qui a déclaré à l'agence de presse hongroise MTI que la décision de l'UE de lancer une procédure contre la Pologne portait gravement atteinte à sa souveraineté. Une décision que le gouvernement polonais a qualifiée de "politique et non juridique " et qu'il regrette.Sous l'impulsion du parti Droit et Justice (PiS) du très conservateur Jaros?aw Kaczynski, la Cour suprême polonaise est désormais sous la coupe de l'exécutif au prétexte de limiter la corruption de la magistrature.

Dans le cas où "il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre" des valeurs fondamentales, le traité européen prévoit la suspension de certains de ses droits, comme ceux de vote. Mais la Commission, après avoir ouvert une phase préliminaire de cette procédure, a encore laissé une porte ouverte pour faire marche arrière, en donnant "trois mois" à Varsovie pour infléchir ses réformes.

C'est uniquement en cas de statu quo qu'elle demandera effectivement aux pays de l'UE de "constater l'existence d'un risque clair de violation grave" de l'Etat de droit en Pologne, ce qui nécessitera l'aval de 22 pays de l'UE.

La Hongrie ayant indiqué qu'elle y ferait obstacle, l'adoption de sanctions semble déjà improbable.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a voulu montrer que la main restait tendue vers Varsovie, en invitant M. Morawiecki à Bruxelles le 9 janvier.

Face à l'inflexibilité polonaise, la Commission menaçait depuis des mois de déclencher l'article 7, censé être plus dissuasif que les classiques procédures d'infraction qui ne peuvent conduire qu'à des sanctions financières. Puis il a accusé des dirigeants de l'UE de "mentir: "Ils mentent quand ils disent que les changements en Pologne conduisent à violer les principes de l'État de droit, alors que nous renforçons les normes de la démocratie", a-t-il affirmé".

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