L'UE ouvre une enquête contre Ikea aux Pays-Bas

19 Décembre, 2017, 04:44 | Auteur: Aubrey Nash
  • L'UE ouvre une enquête contre Ikea aux Pays-Bas

Après la publication d'une liste commune de paradis fiscaux en début de mois, c'est cette fois le numéro un mondial de l'ameublement est dans le collimateur de la Commission européenne.

La Commission européenne à la concurrence a décidé le 18 décembre de lancer une enquête sur une tentative présumée d'évasion fiscale organisée par Ikea. "Nous allons procéder à un examen minutieux du traité fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea", a-t-elle précisé dans un communiqué.

En réponse à la Commission, Inter Ikea a affirmé qu'elle-même et Inter Ikea Systems s'attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu'elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l'Union européenne.

"Toutes les sociétés doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.

À ce jour, la Commission européenne a conclu cinq enquêtes sur des pratiques fiscales jugées illégales, à la suite desquelles elle a ordonné à quatre pays (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande) d'exiger le remboursement d'avantages indus qu'elles ont accordé à de grandes entreprises, dont Starbucks (Pays-Bas), Apple (Irlande), Amazon et Fiat (Luxembourg).

Le géant suédois insiste sur le fait qu'Inter Ikea Group, y compris sa filiale néerlandaise Inter Ikea Systems B.V., propriétaire de la marque, s'engage "à payer des taxes dans le respect des lois et réglementations" partout où il est présent.

Ikea a réalisé en 2015-2016 un bénéfice record de 4,2 milliards d'euros et ses ventes frôlent les 40 milliards. Un haut responsable néerlandais à Bruxelles a lui indiqué que les Pays-Bas allaient " pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête ". Pendant la première période, Inter Ikea a été autorisé par les autorités néerlandaises à verser une redevance de licence à une autre entité d'Ikea basée au Luxembourg. Cette enquête fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé "la stratégie de planification fiscale agressive" d'Ikea. Ces derniers se sont félicités de la décision de la Commission.

"C'est un grand succès pour les Verts car c'est nous qui sommes à l'origine de cette enquête", a réagi auprès de l'AFP Sven Giegold, eurodéputé écologiste spécialiste des questions fiscales.

Recommande: