Condamnée à raser son extension qui fait de l'ombre à sa voisine

13 Décembre, 2017, 03:15 | Auteur: Lynn Cook

Une habitante d'Essey-lès-Nancy, dans le département de Meurthe-et-Moselle, vient d'être condamnée par la justice à faire raser sa maison pour une raison qui semble pour le moins ahurissante: celle-ci fait en effet.de l'ombre à sa voisine. Cette propriété est en fait une extension de 130 mètres carrés à sa villa située dans un quartier pavillonnaire de l'agglomération nancéienne.

Mais sa voisine a porté plainte au prétexte que la nouvelle maison faisait de l'ombre à son jardin et sa terrasse. La Cour de cassation l'a contrainte de détruire l'extension de sa maison.

J'ai tout fait pour me battre, pour garder ma maison, je l'ai vue bâtir devant mes yeux.

Cette troisième décision de justice l'a mise complètement K.O. Sarah Rebaï connaît la décision de la cour de Cassation depuis la semaine dernière, après un coup de fil au tribunal, mais elle est toujours aussi abasourdie quatre jours plus tard. Dans ce dossier, les deux voisines n'avaient jamais réussi à trouver un accord puisque la plaignante réclamait 150.000 euros. Elle s'installe avec ses deux enfants dans la nouvelle bâtisse, construite en conformité avec les prescriptions du permis de construire, et loue la demeure principale à des particuliers. Elle a obtenu gain de cause devant la justice en première instance en 2014, puis en appel en 2015.

La loi prévoit que le trouble d'ensoleillement à l'égard du voisinage entraîne une réparation par équivalent, qui est versée sous forme de dommages et intérêts. "S'il y avait véritablement eu un problème d'ensoleillement et de luminosité, l'autorité administrative n'aurait pas délivré le permis de construire, elle l'a fait", a observé l'avocate de Sarah Rebaï, Me Françoise Thouin-Pallat.

"L'avocate de la propriétaire assure également que " cette voisine n'habite pas sa maison " tandis que Madame Rebaï, " y habite et en a besoin ".

Elle a six mois pour faire procéder aux travaux.

La mère de famille a décidé de ne pas saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, une option jugée "trop compliqué". Elle devra aussi rembourser son emprunt immobilier de 178.000 euros. Dans son esprit, il existe un dernier recours envisageable: écrire à Emmanuel Macron.

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