Espagne : Le tribunal suprême retire le mandat d'arrêt contre l'ancien président Puigdemont

06 Décembre, 2017, 00:21 | Auteur: Lynn Cook
  • Nouveau rendez-vous devant la justice pour Carles Puigdemont

Le retrait par la Haute Cour espagnole du mandat d'arrêt européen émis à l'encontre du président catalan déchu Carles Puigdemont et de quatre de ses anciens ministres constitue une "victoire par forfait", a commenté mardi auprès de l'agence Belga l'avocat de deux d'entre eux, Christophe Marchand.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig s'étaient exilés en Belgique après la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Les voilà donc libres de leurs mouvements... mais en Belgique seulement. "Ils peuvent aller partout puisqu'ils ne sont officiellement plus recherchés, mais pas en Espagne où ils font encore l'objet d'un mandat d'arrêt".

Avec ce mouvement judiciaire, le magistrat espagnol change la donne.

Avec ce surprenant changement de stratégie, le magistrat espagnol veut éviter d'entrer dans un débat de fond avec la justice belge qui ne reconnaît pas les délits de rébellion et de sédition comme la justice espagnole. Ceux-ci ne reconnaissent pas les délits de rébellion et de sédition tels qu'ils sont définis en Espagne, et la motivation des délits avait toutes les chances d'être redéfinie et adoucie. Six autres anciens membres du gouvernement catalan, en détention provisoire en attendant que l'enquête soit bouclée sur la proclamation d'indépendance de la Généralité, ont été en revanche libérés lundi contre une caution de 100 000 euros. Tout en renonçant au mandat d'arrêt européen, le juge du Tribunal suprême espagnol réaffirme son autorité et sa légitimité en maintenant l'intégralité des charges contre Carlos Puigdemont et les siens. Ceux qui ont fui en Belgique allaient pouvoir bénéficier de chefs d'inculpation "allégés", contrairement à ceux qui sont restés en Espagne.

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