" "L'épicerie halal jugée " communautariste " expulsée de ses locaux — Colombes

05 Décembre, 2017, 05:22 | Auteur: Aubrey Nash

Le litige, que le tribunal de Nanterre doit trancher ce lundi 4, oppose l'office HLM de Colombes et l'épicerie halal Good Price, située au pied des tours de la cité des Grèves, et dont le principal tort est de ne pas vendre d'alcool ni de porc.

Colombes habitat public (Hauts-de-Seine), présidé par la maire LR Nicole Goueta, avait décidé en tant que bailleur en août 2016 d'attaquer en justice son locataire, Good Price, pour demander la rupture du bail.

Le bailleur considérait que le commerce ne respectait pas les conditions de location, le contrat spécifiant qu'il s'agissait d'un bail pour "alimentation générale" ou pour un "commerce généraliste d'alimentation". "À A 96%, elle vend des produits halal", avait-il ajouté, avant d'énumérer: "Aucune marque connue en France, pas d'alcool, pas de porc, vous n'avez pas certains produits laitiers".

"C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait assuré Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre.

Puis le plaidoyer avait enfoncé le clou: "Or là, il s'agit d'une alimentation particulière".

" Abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation spécifique de l'activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'alimentation générale ", indique le jugement du tribunal.

Mais Good Price s'était défendu en niant tout d'abord le ratio de 96 % avancé par son bailleur.

La mairie, qui considère la supérette comme "une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse", soutient qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' tout le quartier", tout en se défendant de toute "stigmatisation d'une communauté".

Un commerce "d'alimentation générale" peut-il refuser de vendre de l'alcool et du porc?

La justice estime que ce n'est pas " un commerce d'alimentation générale ".

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