HSBC va payer pour éviter le procès — Evasion fiscale

15 Novembre, 2017, 00:57 | Auteur: Aubrey Nash
  • Fraude fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès, une première en France

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France, a annoncé mardi le parquet national financier.

Par la signature de cette convention, la banque reconnaît l'existence des faits mais échappe à un procès.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de payer une amende négociée et ainsi d'éviter un long procès.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises, fin 2008, de fichiers clients volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani, toujours visé par un mandat d'arrêt des autorités suisses. Sous réserve de l'exécution intégrale de ses obligations, cette convention "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", a précisé le parquet.

La maison-mère, HSBC Holdings, a de son côté bénéficié d'un non-lieu. "Cela a notamment consisté à augmenter les équipes de contrôle et mettre en place de meilleures politiques globales relatives à la conformité fiscale, à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux activités transfrontalières", peut-on lire dans le communiqué de HSBC. La banque privée suisse versera dans ce cadre 300 millions d'euros aux autorités françaises, un montant déjà provisionné. Une pratique proche de ce qui se fait aux États-Unis. En Allemagne, il avait déboursé quelque 300 millions d'euros dans une affaire semblable en 2014.

Avant HSBC, UBS, poursuivie également en France pour des faits similaires, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour étudier la possibilité d'une CJIP.

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