Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019 — Impôts

14 Novembre, 2017, 01:49 | Auteur: Lynn Cook
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Il a également déclaré que quelques modifications devaient "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.

A l'occasion de son déplacement à Toulouse où il a visité le service des impôts des particuliers de Balma, dans la banlieue toulousaine, puis l'entreprise GSF Atlantis spécialisée dans l'hygiène et la propreté, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé ce lundi matin sur son compte Twitter l'entrée en vigueur du prélèvement à la souce au 1er janvier 2019.

"Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques " explique le ministre. L'ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Selon lui, les nouvelles règles seront mises en oeuvre "de manière sécurisée".

Comme attendu, après le report d'une année, et des premiers tests concluants pour le gouvernement, le prélèvement à la source est donc bien confirmé pour sa mise en place au 1er janvier 2019. A l'issue d'un audit approfondi du dispositif demandé par le Gouvernement, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettant de déployer un dispositif amélioré. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée. Selon Bercy, plus de 70 % de ce coût est lié à la mise en place des nouveaux logiciels de paie, à la formation des utilisateurs et au temps passé à faire de la pédagogie.

En cas de défaillance déclarative, le gouvernement a revu à la baisse le coût de l'amende, qui passera de 600 à 250 euros. En effet, le salarié pourra décider que son taux d'imposition tenant compte de sa situation familiale ne soit pas communiqué à son entreprise; celle-ci appliquant dès lors un "taux non personnalisé".

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