Un simulateur en ligne d'indemnités qui passe mal — Prud'hommes

06 Novembre, 2017, 04:05 | Auteur: Aubrey Nash
  • INFOGRAPHIE- Évolution des indemnités prud'homales dans le cadre de la réforme du code du travail

En cause? Le "simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif " à destination des chefs d'entreprise et des salariés qui indique le montant minimal et maximal susceptible d'être fixé par les juges des prud'hommes en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle ni sérieuse. Ce calcul, qui repose sur plusieurs critères bien définis comme le nombre de mois passés dans l'entreprise et de salariés, est rendu possible par la signature des ordonnances le 23 septembre. Des ordonnances qui instaurent un plafond d'indemnités versées aux prud'hommes en cas de licenciement abusif alors qu'auparavant, les juges étaient libres de fixer ce montant, même s'ils pouvaient se fier à un barème.

Le simulateur est disponible sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration.

À l'inverse, Laurent Vronski, responsable du Groupe Industrie Croissance Plus, y voit une initiative qui va faciliter la vie des PME: "Pour beaucoup de petites sociétés, de PME qui n'ont pas forcement accès à un conseiller en droit du travail, cela leur permet d'avoir une première vision des risques encourus dans le cadre d'un licenciement". "Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance".

"Voilà la porte ouverte à tous les abus", s'énerve dans Le Parisien Philippe Nackaerts, secrétaire général du Comité CGT-Chômeurs. Pour Me Julien Hadjaj, avocat spécialiste du droit du travail: "Cet outil est une manière pour chacun d'accéder au droit sans avoir recours aux avocats ". Avec le nouveau Code du travail, la somme d'argent à débourser en cas de licenciement est encadrée. "Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose". "Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise: faites vos calculs!, c'est choquant ", déclare Eric Scherrer, président de cette organisation.

Recommande: