"32 projets ont été déjoués durant l'état d'urgence" affirme Gérard Collomb — Terrorisme

01 Novembre, 2017, 00:27 | Auteur: Jonathan Ford
  • France : Fin de l'état d'urgence en vigueur depuis 2015

Lequel assure que les "libertés individuelles sont mieux garanties" sous la nouvelle loi que sous l'état d'urgence. Mi-septembre, les ministres de la Défense et de l'Intérieur, Florence Parly et Gérard Collomb, avaient confirmé le maintien des dispositifs de l'opération Sentinelle après la sortie de l'état d'urgence, avec 7.000 militaires déployés sur le terrain, et 3.000 fonctionnaires en plus en cas d'urgence absolue.

Le 13 novembre 2015, les attentats de Paris poussaient François Hollande à instaurer un état d'urgence en France.

32 projets d'attentats ont été déjoués depuis le 13 novembre 2015, assure le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans une interview à l'Express, alors que l'état d'urgence prend fin ce 31 octobre et la nouvelle loi antiterroriste entre en vigueur. Il a permis, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de transférer au ministère de l'intérieur des pouvoirs réservés à l'autorité judiciaire. La France sort officiellement de l'état d'urgence, mercredi 1er novembre, à la faveur de l'entrée en vigueur de la loi antiterroriste, adoptée le 18 octobre par le Parlement et promulguée lundi par Emmanuel Macron, qui reprend en les adaptant plusieurs mesures de l'état d'urgence. Certains aménagements ont néanmoins été prévus par la nouvelle loi antiterroriste. L'individu assigné à résidence pourra se déplacer sur le territoire de sa commune. Il pourra être contraint au port du bracelet électronique et devra se présente une fois par jour à la gendarmerie, contre trois fois sous le régime de l'état d'urgence.

Dans la nouvelle loi par exemple, les visites et saisies à domicile, anciennement appelées perquisitions administratives, seront soumises à l'autorité d'un magistrat et menées entre 6h et 21h. Selon la commission parlementaire, 106 peines ont été prononcées pour l'heure dans le cadre de l'état d'urgence. D'une durée maximale de 6 mois, cette mesure vise à fermer tous les lieux dans lesquels circulent des "idées, écrits ou théories appelant à la violence ou au terrorisme".

Une dernière mesure est conservée sans avoir été modifiée: la création de zones de sécurité ou de protection. Ce dispositif a été utilisé, notamment, durant l'Euro 2016 et a permis au gouvernement d'encadrer les "fanzones" où se réunissaient un grand nombre de supporters. Ces zones de sécurité permettent d'installer des contrôles renforcés sur une zone déterminée, comme des contrôles filtrants pour accéder à la zone protégée ou encore la fouille au corps des individus souhaitant accéder à la zone en question.

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