Marlène Schiappa annonce un projet de loi — Violences sexuelles

16 Octobre, 2017, 13:49 | Auteur: Lynn Cook
  • La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017

Alors que le hashtag #Balancetonporc libère la parole des femmes sur Twitter, Marlène Schiappa a annoncé dimanche un projet de loi "contre les violences sexistes et sexuelles", et notamment les violences sur mineurs.

"Nous ouvrons la concertation dans le cadre de la loi contre les violences sexistes et sexuelles pour allonger le délai de prescription pour qu'il soit d'une durée supérieure à 20 ans ".

Au micro de RTL, elle a en revanche rejeté la thèse de l'imprescriptibilité, "qui ne passerait pas le barrage du Conseil constitutionnel". La Secrétaire d'Etat souhaiterait l'établir à 30 ans, à compter de la majorité de la victime. Flavie Flamand a coprésidé avec un magistrat une mission consensus l'année dernière dans laquelle elle recommande l'allongement du délai de prescription jusqu'à trente ans (contre vingt aujourd'hui, ndlr) pour permettre aux femmes et aux hommes de déposer des plaintes.

Marlène Schiappa esquisse plusieurs mesures, comme des sanctions spécifiques contre le harcèlement de rue, un allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et l'instauration d'une présomption de non-consentement pour les enfants en matière de relation sexuelle. "Elle a gardé ça pour elle, à tel point qu'elle n'en parlait même pas à ses amis", a-t-elle confié. "On ne peut pas actuellement porter plainte pour harcèlement de rue", a-t-elle ajouté. Un sujet illustré récemment par le renvoi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol" d'un homme de 28 ans pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. La secrétaire d'État souhaite fixer un " âge à partir duquel il ne peut pas y avoir débat, un âge en dessous duquel on considère que vous n'êtes pas consentent ".

Selon Marlène Schiappa, l'allongement de ce délai pourrait donner davantage de chance à la parole des victimes.

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