Prélèvement à la source: un coût réduit pour les entreprises

12 Octobre, 2017, 02:34 | Auteur: Aubrey Nash
  • Prélèvement à la source la voie est libre pour la réforme

Les organisations patronales sont montées au créneau mercredi contre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, après la publication de trois rapports favorables au dispositif, estimant que les petites entreprises allaient être les "sacrifiées de la réforme".

Sur le volet de la protection des données personnelles, l'inspection générale des finances (IGF) déclare "satisfaisantes" les garanties accordées aux contribuables. Mais "le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises", souligne la CPME.

Un montant inférieur à la somme de 1,2 milliard d'euros évoquée dans un précédent rapport publié au début de l'été, mais néanmoins trop élevé aux yeux du patronat, qui s'inquiète des effets que la réforme aura pour certaines entreprises. Les coûts récurrents et les risques de sanctions seraient aussi plus pénalisants pour les petites entreprises.

Comme prévu, la réforme pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, conformément à ce qu'avait exprimé Emmanuel Macron lors de la campagne, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif.

Le premier "a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif de mise en œuvre du prélèvement à la source", assure Bercy.

Outre l'évaluation de l'IGF, deux rapports ont ainsi été réalisés, portant l'un sur les résultats du test mené pendant l'été auprès de 600 entreprises, et l'autre sur des dispositifs alternatifs à la réforme.

Le gouvernement prévoit désormais "de tirer les conséquences" de ces rapports dans le projet de loi de finances rectificative présenté en fin d'année.

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