L'UE assigne l'Irlande pour non-récupération des 13MdE — Apple

05 Octobre, 2017, 00:37 | Auteur: Aubrey Nash
  • Luxembourg

La Commission européenne a conclu aujourd'hui que le Luxembourg avait reçu 250 millions d'aide d'Etat illégale. Elle pâlit en regard des 13 milliards exigés l'an dernier d'Apple, au bénéfice de l'Irlande.

Le différend qui oppose l'Irlande à la Commission européenne sur loptimisation fiscale qua mené Apple nest pas prêt à en finir, et pour cause, la Commission a informé ce mercredi quelle va assigner lIrlande devant la Cour de justice de lUnion européenne pour forcer le pays à récupérer la somme demandée à la firme de Cupertino.

" Il s'agit d'un nouveau cas scandaleux qui illustre les graves dysfonctionnements du système d'imposition des multinationales. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Amazon EU encaissait les achats effectués par tous les clients européens, et les marges afférentes.

La décision de la Commission européenne intervient presque trois ans jour pour jour après l'ouverture de son enquête approfondie contre Amazon, le 7 octobre 2014. Dit autrement, Amazon gonflait la facture pour faire échapper un maximum de ses bénéfices à tout impôt en Europe, avec la bénédiction du Luxembourg. Vestager na toutefois pas indiqué si lIrlande va faire face à des sanctions si le pays refuse de respecter la décision. "Ils étaient sensiblement supérieurs (1,5 fois) à ce que la société holding devait payer à Amazon aux États-Unis" précise la Commission, ajoutant que ladite holding ne pouvait exercer "la moindre activité de nature à justifier le niveau de la redevance qu'elle percevait". En outre, le Luxembourg est accusé par la Commission d'avoir accordé à Amazon des " subventions déguisées", une technique financière visant à réduire le montant global de l'impôt d'Amazon. Officiellement pour lutter contre la grande fraude d'inspiration criminelle, la Commission européenne voudrait changer la règle du jeu: appliquer cet impôt indirect non plus au taux du pays d'origine mais à celui du pays de destination.

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