L'Elysée valide la réforme du droit du travail — France

24 Septembre, 2017, 01:30 | Auteur: Lynn Cook

Dans l'ordre du jour du conseil des ministres qui se tenait exceptionnellement un vendredi (le jour habituel est le mercredi), dans la partie A, les cinq ordonnances (1) " sur la proposition de la ministre du travail " sont présentées. Après l'entrée en vigueur des ordonnances, il existera un plancher et un plafond qui s'imposera aux juges (sauf cas particuliers, par exemple, de harcèlement ou discrimination). Il faudra attendre pour cela leur publication au Journal officiel. La fédération CGT des services publics a de son côté déposé un préavis de grève courant du lundi 25 septembre au 15 octobre. A partir de là, certaines dispositions - mais pas toutes - pourront être appliquées.

Philippe Martinez, son secrétaire général, compte sur le "laps de temps" entre la validation des ordonnances et leur promulgation pour "convaincre beaucoup de gens". Ces deux syndicats dits 'progressistes' et 'réformistes' attendent en effet de connaitre le contenu exact des ordonnances que le #Gouvernement présentera demain avant d'organiser une quelconque mobilisation nationale. "Le mouvement de contestation est en perte de vitesse depuis 10 ans".

Dimanche dernier, la branche Métallurgie de la CFDT avait à son tour officiellement alerté sa direction en lui rappelant "la colère de nombreux militants" qui attendaient davantage de la part du premier syndicat du secteur privé.

Parmi les "éléments fondamentaux", le chef de l'Etat retient "des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises" ou encore "de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés et leurs représentants: le droit au télétravail, l'augmentation des indemnités de licenciement et plusieurs autres mesures qui étaient elles aussi attendues". Les ordonnances confieront aussi aux entreprises la possibilité de négocier le niveau de la plupart des primes. Une mission pour valoriser les compétences des élus syndicaux dans les entreprises, des rencontres répétées avec les routiers, la nomination de Jean-Paul Delevoye, un proche du milieu syndical, à la tête de la commission qui réformera les retraites: "le gouvernement a insisté ces derniers jours sur des annonces pour diminuer les tensions mais sans parvenir à apaiser la grogne sociale". En tout état de cause, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail et chargé de rédiger les décrets, devrait aller vite.

Que veut changer Emmanuel Macron?

Enfin, il y a les mesures qui devront être appliquées progressivement. Les autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Car il faudra que les instances actuellement élues dans les entreprises de plus de 11 salariés, les seules concernées, aillent au bout de leur mandat.

La réforme du droit du travail prévoit d'accroître la "flexibilité" de la réglementation du travail, de plafonner les dommages et intérêts accordés en cas de licenciement abusif ou encore d'autoriser les négociations directes avec les salariés, sans les syndicats, dans les entreprises de moins de 50 employés.

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