Première plainte contre des cas d'obsolescence programmée

20 Septembre, 2017, 02:10 | Auteur: Aubrey Nash
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Pour étayer sa plainte, l'association estime que ces constructeurs ont utilisé des éléments qui indiquent faussement la fin de vie d'un composant, comme le tampon absorber d'encre.

L'association HOP vise en priorité le fonctionnement des fournisseurs d'imprimantes et de cartouches d'encre.

Un disposition intégrée dans la loi sur la transition énergétique de juillet 2015, reconnaît l'obsolescence programmée comme une infraction.

HP, Canon, Brother et Epson.

Mais, dès l'adoption de cette loi, les juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté, d'autant que la réalité de l'obsolescence programmée est loin de faire l'objet d'un consensus scientifique.

Le législateur l'a défini comme "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ". Le 18 septembre, l'association " Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du procureur de la République de Nanterre", explique -t-elle dans un communiqué publié le jour même. Le fabricant reconnu coupable risque jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende voire une amende représentant 5 % de son chiffre d'affaires annuel moyen. Ou encore que les imprimantes bloquent les impressions "au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre ".

Pour l'avocat de l'association, Me Emile Meunier, "ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d'imprimantes (...) Des millions de Français propriétaires d'imprimantes pourraient être lésés". C'est pourquoi nous avons également informé l'Autorité de la concurrence.

Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP: "L'association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches". Le cas échéant, HOP a d'ores et déjà annoncé qu'il pourrait déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction.

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